LES APPARENCES DELOYALES (French Edition)

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On verra bien ce que dit la PDD. Cela me semble pourtant bizarre pour deux raisons: Je souhaitais savoir si la licence sous laquelle est wikipedia permet d'y charger des photos qui sont sous simple licence BY attribution. Puis-je alors m'en servir sur WP: Si non, puis-je toutefois utiliser cette licence:. Par ailleurs, le fait que le cadavre n'est pas identifiable ne change pas qu'il y a eu crime. Pouvons-nous en reproduire une photographie sans autorisation?

Month: March 2018

Puis-je prendre en photo, pour diffusion,. Dans le cadre du Projet: Un LegiFerien pourrait sur l'usage de chemsketch [14] ou de isis draw [15] gratuit pour usage perso? Je me demande dans quelle mesure on peut s'autoriser de mettre ce genre de produits documents politiques anonymes dans notre base d'images. Abrogation des ordonnances ortf autonomie.

Sinon, il y a deux voies possibles en pratique.

Certains logiciels font l'objet d'articles dans Wikipedia et de liens vers leurs sites. Ici on parle de suppression d'images. Donc en fait ma question c'est: Enfin compatibles avec WP? En sachant que si jamais il fallait les supprimer, il faudra en supprimer d'autres.

Alors j'aimerais savoir si cela est vrai que dans la loi anglaise un gagnant de lotterie comme moi doit payer une somme pareille avant de recevoir son gain. Si je devais faire ce type d'affiche, je mettrais simplement dans un coin l'origine de la photo "source photo: Ce n'est pas moi qui irai en prison, donc Jusqu'ici je ne pense me tromper beaucoup.

Liste des bandeaux de licence. Or, wikipedia affirme qu'il est impossible de supprimer un compte utilisateur. Sur le strict plan juriidique, que peut-on en penser? Donc, cette question est hors-CNIL: Ca ne veut pas dire que c'est interdit, simplement qu'il faut lire la suite. Merci de votre aide. Bonjour, je voulais savoir si ce site: Ma reproduction est une adaptation libre dans le choix des couleurs puisque le dessin de l'ouvrage est en noir et blanc.

Sont-elles libres de droit? Il faut identifier l'ayant droit, demander l'autorisation, et l'obtenir. Ces cartes ne portent pas de mention d'auteur. Mes questions sont donc: On ne peut pas dire qu'il y a copie simplement parce qu'il y a une ressemblance sur certaines phrases: Structures cristallines des oxydes, oxy-hydroxydes et oxydes de fer dans wikipedia depuis avril Comment cela se passe-t-il pour ce qui est des extraits musicaux qui peuvent orner les articles?

Lorsque j'upload, je choisis la licence, donc. Voir l'article Les corrections. Harry callahan pop art. Merci de vos informations. Mais ce sont des sables mouvants, rien de ferme. S'il y a doute, la prudence est de refuser l'image: Le droit n'est pas une science exacte, et la pratique du droit sur internet encore moins. En d'autres thermes est-ce que je peux recopier une liste d'exercice, est-ce que je dois citer les sources????

Le site en question est le Web Gallery of Art et les clauses concernant la reproduction sont ici: Bonjour, Supposons une reproduction de tableau ancien. Pourriez vous me confirmer, si je suis dans le vrai? Comment se fait il que sur WP, on ne parle jamais du support? Le cas des livres d'art est plus douteux. Donc la seule protection qui peut jouer pour une image est celle de la reproduction photographique, effectivement non reconnue aux US. Ma question est, ce livre est-il dans le domaine publique ou non?

Peut-on reproduire le plan de ces ports ou d'autres informations qu'il contient? Dans ce cas, toute forme de licence est acceptable. Si l'image est anonyme, cependant, le seul nom qui figurera est celui de la personne morale. Les nouvelles pages Aide: Le plus probable est qu'il laissera tomber: Ces photos proviennent de livres et d'articles sur le sujet. Est-ce que ce sera efficace? Pour l'ajout d'image sous commmons, il faut une licence libre GFDL ou autre.

Qu'en est-il pour WP francophone? Pourquoi CC-NC n'est pas admise? Est-ce que toutes licences de type non-commerciale est bannie? This picture, like all my other pictures are free to use on a free access wiki project or in a familly or school as long as no-one pays any money to it, it is not modified and I got the credit for it. Else will need a special autorisation. Please make it clear if you want a positive answer!

Bonjour, quelqu'un pourrait-il regarder cette image? J'ai ne sais pas bien si on peut l'utiliser ici. Cette image est elle dans le domaine public?

ERREUR DE CHARGEMENT

Inversement, si ce n'est pas le cas, autant laisser tomber: Quelqu'un veut m'aider ou corriger cette situation? Voici les liens aux images en question. Je n'y comrends rien, pour moi j'ai fait pareil por les 2 images. Un mineur peut-il, sans autorisation de ses parents, placer ses productions sous licence GFDL? Si non quel moyen pouvez-vous me conseiller d'utiliser. Cordialmenent Yves J'ajoute deux commentaire: Si dans ces domaines, l'ayant-droit est agressif, on ne peut plus prendre de photos librement.

En vous souhaitant bonne continuation pour votre super site. Bonjour, je voudrais savoir si on peut inclure des images des pochettes d'albums de musique dans un article. Sont elles sous copryright? Je comprends pas, des fois copyright, et des fois libre de droit?

Est ce que le scan d'une oeuvre libre de droit n'est pas une oeuvre libre de droit? J'aimerais ajouter un ou deux points.

Ici aux USA, il y a plusieurs lois qui se superposent et qui se contredisent. Le cycle de l'Assassin Royal en l'occurrence qui contient plusieurs descriptions de blasons. Je viens de recevoir un courriel sur OTRS ticket concernant la photographie commons: JPG illustrant l'article Gometz-la-Ville. Dans l'article Akira Kurosawa , on peut lire:. Rashomon film ou en: Ikiru dans leur cat.

Public domain films cat. J'aimerai vraiment savoir ce qu'il en est: Ai-je le droit d'utiliser quelques unes de leurs photos pour appuyer mon travail en les citant bien sur ou dois-je leur demander une autorisation? Le logo du Programme des Nations unies pour l'environnement Image: Je ne vois aucune indication ni dans un sens ni dans l'autre sur le site officiel. La loi dit bien et cela est valable dans tous les pays que nul ne peut tirer profit de ses exactions.

En effet dans l'article sur un personnage, ou sur une BD, il serait illogique de ne pas mettre d'images. Les oeuvres d'origine sont libres de droit, mais leurs photos? Je suis en train de bosser sur l'article L'homme de Tiananmen , et il n'y a pas de photo hors copyright puisque cela date de J'ai besoin d'un avis de juriste: Je ne sais pas bien comment, vu qu'il est mort il y a moins de 70 ans, mais admettons.

Eh non, tout faux. Comment je peux faire pareil qu'eux? Bonjour, je viens de supprimer cette image, couverture d'un magazine datant de A noter qu'il n'y a pas de couverture sur l'article de: Combien de temps attendons-nous avant de pouvoir utiliser librement une photo qui a presque cent ans mais dont l'auteur m'est inconnu. Pour info, il s'agit d'une carte postale de A quand une image de Gainsbourg sans Gitane au bec? Du coup, je souhaiterais savoir ce qu'il en est, et si je peux remettre les paroles.

Wikipédia:Legifer/août 2006 - septembre 2007

Merci par avance, cordialement Ico Bla? Quelle sont les droits d'auteur sur des cours? Puis-je les mettre en ligne sur WP? Le site de la CEDH dit: Mais bon, ce n'est que mon avis Mais qui est le cocontractant?

déceptive translation French | English-French dictionary | Reverso

Donc, finalement, qui est le cocontractant? Pardon pour cette minute wikilawyering: Ca ne tient pas deux minutes. Donc, Wikimedia a le droit de bannir. De fait, rien n'oblige par exemple de mettre les images qui sont des contributions sous GFDL. Et pour l'ayant-droit de l'image, devant quelle juridiction attaquer? Quel droit est applicable?

Je ne pense pas qu'il s'agisse d'une violation de droit d'auteur, mais on n'est jamais assez prudent. Elle fait actuellement l'objet d'une discussion concernant son copyright. En effet un tag indique:. This image is in the public domain because according to the non-retrospective copyright law of July 10, of the People's Republic of Poland, all photographs by Polish photographers or published for the first time in Poland or simultaneously in Poland and abroad published without a clear copyright notice before the law was changed on May 23, are assumed public domain.

Quelle est la position des grands juristes manitou de Wikipedia France? Peut-on l'incorporer sans risque dans un article? Est-il legal de mettre sur wikipedia les regles de certains jeux warhammer, magic etc Cet article correspond au Ier Empire, mais s'arrete au retour des Bourbons Peut-on arreter cette personne qui fait de l'exces de zel? Even in the best scenario where there would be a Free Trade Agreement in place between the EU27 and the UK, the EU27 exports to the UK would face renewed competition, which can be determinant in such important sectors as beef, pork, poultry, dairy, sugar, wine, to mention a few.

Inevitably EU27 exports would suffer. A word of caution though: For the UK the possibility to negotiate and sign new trade deals whilst still in the EU Customs Union also adds leverage to its negotiating position, and gives comfort to those in the UK that are not prepared to accept post-Brexit terms that would keep the UK closely aligned with EU rules and decisions. They can argue that the UK can find alternatives to the EU27 market, and therefore should not yield too much on the post-Brexit terms of its relation with the EU. The EU agri-food sector needs to be prepared to the upcoming events.

The rosiest scenario means more competition and less exports to the UK, and the hard Brexit scenario means disaster. Presentation of the outcomes and recommendations of the Global Food Forum I am pleased to welcome you here today at the European Parliament and to present the recommendations of the Global Food Forum, which brought us together in Italy last October. While reading through the Communication, a thought occurred to me: Speaking in historical terms, is the forthcoming reform truly a far-reaching one?

Or is it an evolution, rather than a revolution, a technical tweak, rather than a new departure for policy? As is often the case in Europe, the devil is in the detail, and sometimes the details can be expensive. We are all aware that the European Union is going through a series of unprecedented crises. The departure of the British will leave a gaping hole in the European budget. This will likely lead to a percentage fall in European agricultural revenue of between 6. Brexit will hit trade: I am thinking of French fruit and vegetables, Irish beef, or Italian Prosecco. And politics is reeling.

The shockwaves from the British referendum and the rise of nationalisms and populisms in Europe have reached the 13th floor of Berlaymont. To address these challenges the Commission must come up with a magic formula that:. And all of this begs another question. Do we have the time?

Despite the importance of these challenges, I would point out that the CAP has already seen numerous reforms over the last 20 years. Farmers are crying out for a period of stability, but also for a fresh status, one which allows them to hold their heads high as businesses and function as creative entrepreneurs. However, the Commission is unlikely to be able to put forward a legislative proposal in time to allow the Council and the European Parliament to reach agreement before the European elections in This leaves us with only 8 months to complete a reform of the CAP and with only two weeks for the trilogue negotiations.

By this yardstick the timetable is unrealistic! In the current very challenging situation, I do think we need to take the time that is needed! And we must be careful not to underestimate the impact of Brexit on the agricultural sector; which will mainly be in terms of trade. We need to work together to address the genuine challenges that European agriculture is facing today.

And we need to work together on a root and branch reform immediately following the elections. Bearing all this in mind, allow me to share with you a deep-felt conviction:. Europe is an old continent, with human development in virtually every corner, and we have a duty to maintain activities in our rural areas and keep them open. To help our rural areas navigate the transformations underway and the challenges of our time, we need a strong, sustainable, and creative agricultural sector.

The proposal to introduce a new delivery system will only be deemed to have been a good one if it genuinely simplifies, not only for DG AGRI and the Member States, but also for farmers.

I would like to stress, however, that the CAP is and should remain a common policy. Any form of renationalization is out of the question. Moreover, in this new architecture, the European Parliament and the Council must still be able to determine common rules and basic standards, as well as determine the instruments of policy and appropriate financial allocations. But everything I have discussed so far concerns the how of policy delivery. It is also necessary to discuss what the CAP needs do to support agriculture.

In this respect, direct payments are legitimate both as a basic component of farm income and as remuneration for the provision of certain public goods that only farmers are in a position to supply to society. Direct payments must be maintained. This is a red line. Any proposal that advocates co-financing for Pillar 1, whether mandatory or voluntary, would cross this line. Any such measure would constitute the end of European solidarity, and thereby the end of the common dimension of the CAP.

It would seriously risk fragmenting the single market. Likewise, the issue of the convergence of support between Member States is one we cannot avoid. But it continues to be important today that we look at this issue with a sense of fairness, which means bearing in mind that countries have different living and production costs. A first step in this direction was taken by the Omnibus Regulation, and it would seem sensible to take this further. The Union needs a more effective means of responding to crises that can affect agriculture.

It needs a crisis or emergency reserve that can be deployed easily and that would not be subject to the principle of budgetary annuality. Terms of use would need to be established, but why not also deploy it as a reinsurance mechanism? One of the reasons, although it is not the only one, is a misfiring supply chain. We are making progress.

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